Quels sont les taux de TVA au restaurant ?
Service-public.fr les résume ainsi : il existe « un taux réduit de 5,5 %, un taux intermédiaire de 10 % et le taux plein (ou normal) à 20 % ». Tous les plats servis au restaurant sont facturés au taux de 10 %.
| Taux | S’applique à |
|---|---|
| 10 % | Les plats et les boissons sans alcool servis sur place ; les produits vendus à emporter ou livrés pour une consommation immédiate |
| 5,5 % | Les produits qui peuvent se conserver : yaourts, paquets de chips, fruits, pain, viennoiseries, boissons sans alcool en bouteille ou en canette |
| 20 % | Les boissons alcooliques, sur place comme à emporter |
Quel taux pour la vente à emporter et la livraison ?
Tout tient à une question : le produit est-il préparé pour être consommé tout de suite ? Si oui, il est au taux de 10 %, même à emporter ; s’il peut se conserver, il est au taux de 5,5 %. Pour la livraison, le taux de 10 % s’applique « dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement ».
Voici les cas les plus courants, tirés du tableau récapitulatif du Bofip.
| Produit | Taux |
|---|---|
| Sandwichs, salades vendues avec couverts | 10 % |
| Frites, pizzas, quiches destinées à une consommation immédiate | 10 % |
| Les mêmes, non destinées à une consommation immédiate | 5,5 % |
| Sushis et makis frais, quel que soit le conditionnement | 10 % |
| Produits livrés pour une consommation immédiate (pizzas…) | 10 % |
| Glaces à l’unité : cornet, pot individuel de moins de 200 ml | 10 % |
| Pain, viennoiseries, pâtisseries sucrées | 5,5 % |
| Paquets de chips, yaourts, fruits | 5,5 % |
| Plats d’un traiteur à emporter ou à livrer, hors produits pour consommation immédiate | 5,5 % |
| Plateau de fruits de mer avec des coquillages ouverts | 10 % |
Et les boissons ?
Les boissons alcooliques sont au taux normal de 20 % « en toutes circonstances » : sur place ou à emporter, au verre ou en bouteille fermée.
Pour les boissons sans alcool, tout dépend du contenant : 10 % dans un gobelet ou un verre en plastique, qui ne permet pas de les conserver ; 5,5 % dans une bouteille, une canette, une brique ou un fût. Servies sur place, elles sont au taux de 10 %.
Comment traiter une formule qui mélange les taux ?
Une formule « vin compris » réunit des produits à 10 % et une boisson à 20 %. Le Bofip permet de ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient de chaque élément ; sans ventilation, la totalité du prix est soumise au taux le plus élevé.
C’est un réglage à faire une fois, avec votre expert-comptable, dans votre caisse.
Sources
Bofip, BOI-ANNX-000495 : tableau récapitulatif des taux applicables aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (version publiée le 21 août 2024).
Bofip, BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20 : ventes à consommer sur place, restauration collective.
Service-public.fr, « Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons » (fiche F22399, vérifiée le 3 décembre 2025).
Code général des impôts, article 279, m. Ces taux sont ceux des textes en vigueur au 3 novembre 2026 : ils peuvent changer à chaque loi de finances.
Et chez 3E Tech ?
Dans le back-office 3E Tech, chaque plat porte son taux de TVA, et la caisse MyCaisse présente la recette par taux.