Quelles démarches, et auprès de qui ?
Le tableau reprend les démarches de la fiche « Ouvrir un restaurant » de service-public.fr. Toutes ne concernent pas tous les restaurants : la terrasse, l’alcool ou les travaux dépendent de votre projet.
| Démarche | Auprès de | À savoir |
|---|---|---|
| Immatriculer le restaurant | Guichet des formalités des entreprises, en ligne | Déclare l’existence du restaurant et votre activité |
| Déclarer le restaurant | Mairie du lieu du restaurant | Au moins 15 jours avant l’ouverture |
| Déclarer la manipulation de denrées d’origine animale | DDPP du département | Avant l’ouverture ; seuls les restaurants végans en sont dispensés |
| Former une personne à l’hygiène | Organisme de formation | Au moins une personne, formation d’environ 14 heures |
| Obtenir le permis d’exploitation | Organisme de formation | Si vous servez de l’alcool sur place ; formation d’au moins 20 heures |
| Déclarer la licence | Mairie, ou préfecture à Paris et en Alsace-Moselle | Cerfa n° 11542, au moins 15 jours avant l’ouverture |
| Installer une terrasse | Selon l’emplacement | Une autorisation d’occupation temporaire (AOT) est obligatoire |
| Déclarer le local commercial | Service des impôts des entreprises (SIE) | Formulaire n° 6660-REV, en cas de changement |
Quelle formation à l’hygiène ?
Au moins une personne du restaurant doit avoir suivi la formation obligatoire à l’hygiène alimentaire ; service-public.fr indique qu’elle dure environ 14 heures.
Vous servez de l’alcool : permis et licence
Pour servir de l’alcool sur place, il faut un permis d’exploitation, obtenu après une formation obligatoire d’au moins 20 heures. Il est valable 10 ans, puis se renouvelle par une nouvelle formation d’au moins 6 heures.
Il faut ensuite déclarer la licence avec le cerfa n° 11542, au moins 15 jours avant l’ouverture, à la mairie ou à la préfecture du lieu de l’activité, avec un justificatif d’identité et l’attestation du permis. Le récépissé (cerfa n° 11543) est à conserver. Les licences restaurant sont gratuites ; la formation au permis est payante.
| Licence | Ce qu’elle permet |
|---|---|
| Petite licence restaurant | Servir, aux heures des repas et avec la nourriture, des boissons de 18° ou moins (bière, vin…) |
| Licence restaurant | Servir, aux heures des repas et avec la nourriture, toutes les boissons, y compris au-delà de 18° |
Que faut-il afficher ?
Service-public.fr cite deux interdictions à afficher de façon très visible : la vente d’alcool aux mineurs et l’interdiction de fumer. S’ajoutent les informations sur les produits (dénomination des vins, origine des viandes, mention « fait maison »…), sur les services (service compris ou non, titres-restaurant acceptés…) et sur les prix.
Les allergènes font, eux aussi, l’objet d’une information écrite : notre guide sur l’affichage des allergènes détaille la règle.
Quelles autres démarches prévoir ?
Selon votre projet, d’autres démarches s’ajoutent.
- Titres-restaurant : vous n’êtes pas obligé de les accepter ; pour être remboursé, déclarez-vous auprès de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), et indiquez sur la devanture que vous les acceptez.
- Travaux et devanture : une autorisation de la mairie avant de commencer. Enseigne : une autorisation, dans tous les cas.
- Vente d’alcool à emporter : des éthylotests doivent être proposés à la vente.
- Ouverture entre 22 h et 8 h : des règles spécifiques encadrent la vente d’alcool la nuit.
Sources
Service-public.fr, « Ouvrir un restaurant » (fiche F33794, vérifiée le 13 juillet 2026).
Service-public.fr, « Licences de débits de boissons » (fiche F22379, vérifiée le 27 novembre 2025).
Les démarches varient selon votre situation — reprise d’un fonds de commerce ou création, terrasse, alcool : les fiches officielles détaillent chaque cas.
Et chez 3E Tech ?
3E Tech s’occupe de la partie numérique : le site de votre restaurant, la commande en ligne et à table, la caisse. Les règles propres aux logiciels de caisse sont expliquées sur le site de MyCaisse, www.my-caisse.fr.